Impact de l'accord de branche sur les mutuelles

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Impact de l'accord de branche sur les mutuelles

Message par SENNEGON Jacques le Ven 20 Nov - 11:12

Bonjour à tous,

Pour ceux qui ont suivi l’actualité de notre branche professionnelle, un accord national portant sur une mutuelle nationale pour les missions locales a été validé le 15 octobre 2015. Il est applicable le 1er janvier 2016. Il fait suite à la loi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. C’est une avancée majeure pour la majorité des salariés du réseau des missions locales qui n’avaient pas de mutuelle collective, mais cet accord va générer des changements pour les structures comme les nôtres qui étaient en avance.

En premier lieu, il faut savoir que notre accord de branche comporte un opérateur « recommandé » qui est HUMANIS (Qui se trouve être par ailleurs, notre opérateur « désigné » pour notre prévoyance). Plusieurs mutuelles ont répondu au niveau national, mais il n’y en n’a qu’une qui a été retenue. HUMANIS est le seul qui a été retenu.

Nous avons deux options. Soit nous rejoignons l’opérateur national recommandé, soit nous restons avec notre opérateur local. Dans cette deuxième situation, celui-ci doit impérativement répondre au cahier des charges de l’accord de branche du 15 octobre 2015. De ce fait le prix sera plus élevé.

Qu’est-ce que l’accord national va concrètement changer pour nous ?

Un accord de branche doit impérativement être appliqué. Il doit l’être dans les moindres détails et voici quelques-unes des principales incidences :

1) Respect des garanties de l’accord de branche ligne par ligne
2) Possibilité de prendre une mutuelle en famille ou isolé. (Je rappelle que nous étions sur un contrat collectif obligatoire pour faire baisser le prix moyen)
3) Création d’un fonds d’action sociale, financé par par 2% des cotisations versées.
4) Un régime d’assurance sur la base d’un socle et des options en plus

Quelles seraient les conséquences d’un passage chez HUMANIS ?

1) Le prix des cotisations est variable en fonction du nombre d’ayants droits. La conséquence la plus importante serait le prix de la cotisation pour les familles et en particulier, dont le conjoint travaille. Elle peut monter de 50%.
2) Les adhérents seuls (sans famille à charge) paieraient moins cher. 30% à 50 % selon les configurations possibles.
3) La proposition nationale de HUMANIS est globalement de bonne qualité mais les garanties (Prises en charges) sur l’optique et le dentaire sont réduites de 40% à 50%. Les prises en charges sur les autres postes (Médecine générale, Hospitalisation et pharmacie) sont supérieures
4) Le prix de la cotisation de base est inférieure de 25 %. Le prix avec cotisation est supérieur de 10 % environ à notre cotisation actuelle.

Quelles seraient les conséquences d’un maintien chez HARMONIE ?

1) HARMONIE serait obligé de faire une proposition en tous points égale à minima à l’accord de branche. Du coup, nous aurions une hausse de notre cotisation et une baisse de la prise en charge.
2) Il existe toujours un risque pour l’association de requalification du contrat d’assurance maladie, si toutefois l’accord n’était pas appliqué ligne par ligne.


Voici les principaux enjeux des décisions qu’il faudra prendre prochainement. J’ai essayé de vous expliquer de manière synthétique un problème complexe. Dans les grandes lignes que je viens de vous présenter, se cachent une multitude de détails qui peuvent avoir des incidences sur vos situations personnelles, au-delà des grandes tendances collectives. Je dois ajouter à cela, que l’accord est applicable au 1er janvier 2016 et notre délai de résiliation est déjà passé puisque le préavis est de 2 mois. Néanmoins, du fait de l’accord national validé depuis le 1er novembre, nous avons encore quelques jours pour nous décider, mais il faut faire vite.

Nous tenions, Frédéric, le président et moi-même, à vous tenir informer de l’évolution de ce dossier. Afin de préparer des projections, je vais avoir besoin de renseignements vous concernant, salarié par salarié. Un ou plusieurs doodles vont suivre. Je vous serais reconnaissants de répondre dans les plus brefs délais.

Dans le dossier COMMUN, vous trouverez un dossier intitulé « MUTUELLE ACCORD DE BRANCHE 2016 ». Je vais y ranger tous les documents possibles sur le sujet : Accord de branche, garanties et un petit comparatif que j’ai fait mais qui synthétise obligatoirement certaines lignes car les mutuelles ne présentent pas toutes leurs garanties de la même façon.

SENNEGON Jacques
Invité


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